Information municipale

Un bus itinérant test PCR est à votre disposition sur les villages de Sabaillan et Bézéril

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Patrick Maho - Maire de Savignac-Mona - Le 25 février 2021

 

Information municipale

Sécheresse – Etat de catastrophe naturelle

Dans le cadre de la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle notamment liée à la sècheresse 2020, si vos biens présentent des fissures , il vous est demandé de déposer en mairie une demande écrite en y joignant des photos.
Les dossiers devront être réceptionnés avant fin décembre.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Patrick Maho - Maire de Savignac-Mona - Le 4 octobre 2020

 

 

Important:  Reprises des concessions du cimetière

Le Maire de la commune de Savignac-Mona, informe que la procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon engagée dans le cimetière communal de Savignac-Mona, situé : route de Saint-Lys, il y a maintenant plus de trois ans, arrive dans sa phase finale. La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure est consultable, tous les jours, sur les panneaux d’affichage en mairie et à l’entrée du cimetière ainsi que sur le site internet de la commune et/ou sur le site www.cimetieres-de-france.fr dans l’espace dédié au cimetière de la commune. Conformé&ment à la réglementation, il sera procédé, dans le cimetière, à la seconde et dernière constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée ; le jeudi 18 juin 2020 à 9h00 sis le cimetière de Savignac-Mona. Les ayants droit ou successeurs des concessionnaires souhaitant conserver en lieu et place la concession les concernant sont invitées à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux à la date et heure fixée ci-dessus. Les concessions qui n’auront pas été remises en état par les familles donneront lieu à l’établissement du second et dernier procès verbal de constat de l’état visuel d’abandon. Un mois après ce constat, les concessions qui n’auront pas été remises en état ou dont les travaux de rétablissement n’auront pas été achevés au vu du premier procès-verbal de constat pourront être reprises par la commune.

La municipalité.

Opérations de réhabilitation du cimetière communal

Les habitants de SAVIGNAC-MONA le savent bien, l’aspect du cimetière, en particulier dans certains secteurs anciens, n’est pas aussi satisfaisant que l’on pourrait légitimement le souhaiter.
L’équipe municipale, parfaitement consciente de cette situation, a décidé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème.
Cela étant, il faut savoir que l’amélioration de l’aspect d’un cimetière n’est pas une mince affaire, et ne peut se régler qu’au prix d’un protocole étalé sur plusieurs années…

Pour comprendre la procédure qui a été mise en place, il y a maintenant plus de 3 ans, il faut apprécier une des particularités de ce site, qui est une étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé (c’est à dire sur lequel un droit de jouissance privé a été accordé pour une certaine durée).
En effet, si l’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants droit.

Bien évidemment, cela devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant droit connu.
A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement mais sûrement, et sont assaillis par les lichens, ronces ou autres herbes folles.
Pour autant, les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en termes d’entretien puisqu’ils sont situés hors du champ d’action juridique de la commune (sauf en cas de péril constaté).

Voilà le problème auquel nous sommes confrontés dans le cimetière communal : des concessions visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles nous n’avons plus de contact avec les familles.

Aussi, la solution consiste pour les communes à mettre en place et mener à terme la procédure de reprise légalement prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2223-4, L2223-17 et 18 ; R2223-12 et suivants).
En résumé, il s’agit de constater de façon publique et incontestable, par deux procès-verbaux, espacés d’une période de 3 ans, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés et ont cessé d’être entretenus. Au terme, la commune peut alors reprendre les terrains.
Durant tout le déroulement de la procédure, les listes d’emplacements concernés sont consultables en Mairie, en Préfecture et Sous-Préfecture, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé. Les sépultures concernées sont également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester.

Ainsi, durant toute la durée de la procédure et jusqu’à son terme, chaque famille peut intervenir pour remettre la sépulture en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité. Bien entendu, les travaux à effectuer peuvent être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture; un simple fleurissement à la Toussaint sur un monument en état délabré, ne saurait être considéré comme un acte d’entretien suffisant.

Votre équipe municipale est donc bien consciente qu’une action dans le cimetière est indispensable mais, par la même, cette action doit respecter scrupuleusement la législation en vigueur et se dérouler dans la plus grande transparence et la plus grande neutralité.
C’est pourquoi, afin de garantir l’impartialité et la nécessaire précision juridique des différentes actions, la municipalité est assistée par un cabinet spécialisé en matière de réhabilitation de cimetières : le Groupe ELABOR « Cimetières de France ».

Aussi, la procédure arrivant dans sa phase finale, même si nous avons eu l’occasion durant ces trois dernières années de revenir sur ce sujet pour vous tenir informés, nous souhaitons que l’ensemble des habitants continue de participer activement à cette mission en diffusant ces informations auprès de proches ou de familles ayant déménagé, de façon à ce que tous les ayants-droit concernés qui le souhaitent puissent encore prendre leurs dispositions.

C’est à notre avis un élément humain fondamental pour la réussite et l’efficacité de cette opération, et pour que nous puissions retrouver, dans un avenir proche, un cimetière à l’aspect agréable et décent, à la hauteur du respect dû aux défunts et de la valeur patrimoniale et historique de ce site pour notre commune.

L'équipe municipale

Les cyprès ont été abattus

La réabilitation du cimetière a nécéssité l'intervention d'une entreprise spécialisée pour abattre les cyprès. Ces derniers étaient trop dangereux pour les visiteurs, les racines des arbres détérioraient les tombes. Les imposants résineux auraient pû chuter sur la route départementale et endommagés sérieusement l'intérieur du cimetière.
Le maire de la commune, Patrick Maho, assiste aux travaux d'abattage dans le cimetère.