Impôts locaux

Les impôts locaux ont évolué, par la suppression partielle, puis totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale, dans le cadre de la réforme promulguée au travers des lois de finances depuis 2018. Effective pour tous depuis cette année, cette réforme a un impact significatif sur les ressources de la commune. En compensation, la part départementale de la taxe foncière des propriétés bâties a été supprimée : elle n’apparaît plus sur vos « taxes foncières ». Elle est reportée dans la colonne commune de la taxe sur les propriétés bâties. Ce glissement de la part départementale sur la part communale n’a aucune incidence sur le montant de l’impôt local. Il est bon de rappeler que les taux des impôts sur le foncier bâti, le foncier non bâti et jusqu’alors la taxe d’habitation, sont inchangés depuis plusieurs mandatures pour la commune de Savignac Mona. L’augmentation annuelle que vous avez pu constater relève de la réactualisation des bases. Ces bases sont calculées sur la variation des valeurs quantitatives et qualitatives moyennes, suivant les déclarations du propriétaire.

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