La mairie hausse le ton
Sacs éventrés, encombrants abandonnés, cartons déposés au pied des colonnes de tri… Depuis plusieurs semaines, les trois points d’apport volontaire de la commune — rue du Château, lieu-dit Pérouzet et rue des Pyrénées — sont régulièrement victimes de dépôts sauvages.
Une situation qui provoque l’agacement des habitants comme des élus, confrontés à des amas de déchets nuisant à l’image et à la propreté du village.
Si la majorité des habitants respecte les consignes de tri et les règles de collecte, quelques comportements inciviques suffisent à dégrader rapidement les lieux. Outre les nuisances visuelles et olfactives, ces dépôts attirent également les animaux errants et les nuisibles.
La municipalité rappelle que les points d’apport volontaire sont exclusivement destinés aux déchets ménagers autorisés et que les encombrants doivent être déposés en déchèterie.
Les dépôts sauvages constituent une infraction au Code de l’environnement et peuvent faire l’objet de sanctions financières importantes. Selon la réglementation en vigueur, les auteurs encourent des amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 €, voire davantage en cas de récidive ou d’utilisation d’un véhicule.
Face à cette situation récurrente, la commune a décidé de renforcer les mesures de surveillance. Des caméras seront prochainement installées à proximité des sites de collecte afin d’identifier les contrevenants et de lutter plus efficacement contre ces incivilités.
« Il ne s’agit pas de surveiller les habitants, mais de protéger le cadre de vie de tous », souligne le maire.
Les élus espèrent que cette mesure permettra de responsabiliser les usagers et de préserver la qualité de vie dans le village.
La mairie rappelle enfin que la déchèterie de Samatan permet de déposer gratuitement la plupart des déchets volumineux et encombrants.
Pour déposer vos encombrants rendez-vous sur le site de Samatan (Sitcom-Sud-est) plus d’infos ici
Ce que dit la loi
Article L.541-3 du Code de l’environnement
Le maire dispose d’un pouvoir de police lui permettant de mettre en demeure l’auteur d’un dépôt sauvage de nettoyer les lieux et de remettre le site en état. Il peut également prononcer une amende administrative pouvant atteindre 15 000 €.
Sanctions pénales
- Dépôt ou abandon de déchets
- Amende forfaitaire : 135 €.
- Amende majorée : 375 € en cas de retard de paiement.
- Le juge peut porter l’amende jusqu’à 750 €.
- Dépôt sauvage réalisé avec un véhicule
- Contravention de 5ᵉ classe.
- Amende pouvant atteindre 1 500 €.
- Confiscation possible du véhicule utilisé.
- Dépôts importants ou organisés
L’article L.541-46 du Code de l’environnement prévoit :
- jusqu’à 150 000 € d’amende ;
- jusqu’à 4 ans d’emprisonnement dans les cas les plus graves.
Attention ! plusieurs lieux sur la commune de Savignac-Mona sont équipés de camera de surveillance avec retransmission en temps réel.