Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD) – Mairie de Savignac-Mona
Dernière mise à jour : [Date à insérer]
La Mairie de Savignac-Mona attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée, conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française en vigueur.
1. Responsable du traitement et DPO
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Mairie de Savignac-Mona
Le Village, 32130 Savignac-Mona
Tél : 05 62 62 54 98
Email : secretariat@savignac-mona.fr
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est :
M. Patrick Maho, Maire de Savignac-Mona
Contact DPO : secretariat@savignac-mona.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site www.savignac-mona.fr et des services municipaux, la Mairie peut être amenée à collecter les données suivantes :
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Informations d’identité : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphone.
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Données de connexion : adresse IP, données de navigation.
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Données liées aux demandes via formulaires (contact, inscriptions, etc.).
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Données nécessaires à la gestion administrative des usagers.
Certaines données sont obligatoires pour le traitement de vos demandes ; elles sont signalées comme telles lors de la collecte.
3. Finalités de la collecte
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
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Gestion des demandes administratives.
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Communication avec les usagers.
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Envoi d’informations municipales ou de lettres d’information (si consentement).
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Gestion du site internet (sécurité, maintenance, amélioration).
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Respect des obligations légales et réglementaires.
4. Destinataires des données
Les données sont traitées uniquement par les services habilités de la mairie. Elles peuvent être transmises à des prestataires ou sous-traitants (hébergeur OVH, services emailing, outils d’analyse comme Google Analytics), dans le strict cadre des finalités définies et sous engagement de confidentialité.
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux obligations légales :
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Données de contact : 1 an après le dernier échange.
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Données liées aux inscriptions à la lettre d’information : jusqu’à désinscription.
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Données administratives : jusqu’à 10 ans selon les obligations comptables.
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Cookies : jusqu’à 6 mois pour les cookies d’audience, 13 mois pour les autres.
6. Sécurité des données
La Mairie de Savignac-Mona met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.
L’accès aux données est strictement limité au maire, au responsable administratif, et au responsable informatique, uniquement dans le cadre de leurs missions.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :
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Droit d’accès.
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Droit de rectification.
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Droit d’effacement (droit à l’oubli).
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Droit de limitation du traitement.
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Droit d’opposition.
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Droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, contactez le DPO :
M. Patrick Maho
Email : secretariat@savignac-mona.fr
Adresse : Mairie de Savignac-Mona, Le Village, 32130 Savignac-Mona.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer votre navigation et réaliser des mesures d’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
9. Transfert hors UE
Aucun transfert de vos données personnelles hors de l’Union Européenne n’est réalisé par la mairie.
10. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
Mairie de Savignac-Mona
Email : secretariat@savignac-mona.fr
Tél : 05 62 62 54 98